Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent dès que le client passe commande des produits proposés par le vendeur. En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte.
Atelier du poisson bleu (sous autorité de Mme SEISEN Aurore) se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Mentions Légales :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au site internet atelierdupoissonbleu.fr et ainsi qu’à ses sous-domaines appartenant à Mme SEISEN Aurore, ainsi qu’à toutes les ventes réalisées par les comptes tiers ou plateforme de vente sous son nom.
Atelier du poisson bleu représenté par Mme SEISEN Aurore est une micro entreprise non soumise à la TVA (Art.293B du CGI), enregistré à la CMA de Lille sous le numéro 909 917 890.
Stock et réalisation à la demande
Tous les articles présents sur le site www.atelierdupoisonbleu.fr (ses sous-domaines et vendeurs tiers) sont des créations entièrement réalisées par moi-même. Ces créations sont disponibles immédiatement dans la limite des stocks disponibles spécifiés lors de la commande et des nouveautés seront régulièrement proposées.
Les produits sont présentés avec une ou plusieurs photos, une description du ou des articles et le prix du / des articles en euros.
L’expédition se fera dans la semaine suivant l’encaissement du règlement de la commande pour les articles en stock.
Pour toutes commandes de créations unique, impliquant une commande spécifique ou une création sur-mesure, un délai est applicable, et est indiquée dans la description de l’article concerné (par exemple concernant la réalisation d’un tapis étape, de couverture, de gigoteuse…) : Vous serez informé lors de la commande du délai de fabrication tenant compte du délai de la commande spécifique auprès du fournisseur.
La totalité du prix vous sera demandé au moment de la commande, afin de valider la commande des articles personnalisées ou sur-mesure.
Prix
Atelier du poisson bleu (sous autorité de Mme SEISEN Aurore), affiche ses prix de vente en euros et sans TVA (non applicable pour les micro-entreprises, Art. 293 B du Code Général de Impôts).
Les prix sont fixés pour chaque article en fonction des tissus et accessoires utilisés, et en fonction du temps passé à la réalisation.
La totalité du règlement vous sera demandé afin de valider la commande des articles personnalisées ou sur-mesure.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande en fonction des transporteurs et payable en totalité par l’acheteur.
Modalités de paiement :
Les différents modes de paiement acceptés sont :
En carte bancaire (via sum up),
En chèque : la commande ne sera alors expédiée qu’après réception et encaissement du chèque,
En espèces pour les remises en mains-propres.
Modalités de livraison :
Les articles proposés sont expédiés depuis la France vers la France.
Le client peut choisir entre un envoi par La Poste ou par Mondial Relay.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande en fonction des transporteurs et payable en totalité par l’acheteur au moment du règlement de sa commande.
Le délai de livraison est différent en fonction du choix d’expédition du client et lui est indiqué sur le site au moment du choix du mode de livraison.
Les petits objets de moins de 3 cm d’épaisseur, peuvent être envoyés en lettre suivi. Les envois plus volumineux se feront par colis via La Poste ou Mondial Relay.
En cas de retard, de perte, de vol ou détérioration après la prise en charge du colis par le transporteur, le vendeur ne saura être tenu responsable.
Retours et échanges :
Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, et si le droit de rétractation est applicable, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jour calendaire pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance … » à compter de la date de réception de sa commande pour les articles en stocks. Pendant cette période de 14 jours, le client n’a pas besoin de justifier, les produits doivent être retournés au vendeur dans leur emballage d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Préalablement au retour, le client devra avertir Atelier du poisson bleu par mail contact@atelierdupoissonbleu.fr de l’exercice du droit de rétractation dans ce délai de 14 jours.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine dans le même état où ils se trouvaient au moment de la commande, ils vous seront alors remboursés hors frais de port et de retour.
Exception au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande, nettement personnalisés ou ayant impliqués la commande d’articles spécifiques auprès d’un fournisseur.
Garanties :
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articlesL217-4 du code de la consommation.
Le client, qui agit en garantie légale de conformité ou en garantie des vices cachés, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir. Le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (article L. 21-9 du code de la consommation).
Toutes réclamations devront se faire au préalable par mail ou par courrier.
Litiges
Atelier du poisson bleu (sous autorités de Mme SEISEN Aurore) adhère au service de médiation CNPM.
La CNPM est une entité consacrée au règlement des litiges de la consommation. Faire appel à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, c'est la certitude de trouver des médiateurs inscrits sur la liste des médiateurs établie conformément aux exigences de la CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation). https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Propriété intellectuelle
Les photos et textes présent sur ce site ne peuvent être reproduit. Les illustrations et photos sont la propriété exclusive d’Atelier du poisson bleu. Les couleurs des articles présentés en photos peuvent avoir des variations de couleurs suivant le type d’écran ou terminal de visualisation. Le client ne pourra procéder à aucune réclamation de ce type.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du montant de la commande.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Atelier du poisson bleu met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Le client est informé des éléments suivants :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
- Atelier du poisson bleu, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données ;
- la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;
- aucun transfert hors UE n'est prévu la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale ;
- la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée ;
Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Cookies
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1A rue JB Vangrevelynghe appt.31
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Tél : 06 15 13 74 13